Internet, à consommer avec modération ?

Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur les rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple et sur l’(in)adéquation de la protection assurée par le privacy shield, piratage spectaculaire de Twitter… j’ai bien choisi ma semaine pour faire une « pause »¹. Je ne peux pas résister à l’envie de commenter le débat sur l’instauration de quotas sur les forfaits d’accès à internet, ouvert par un rapport du Sénat sur les connexions mobiles et relancé par une proposition du CNNum sur les connexions fixes. Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, répond par un « non » en majuscules, pourquoi pas. Mais justement, pourquoi pas ?

Les effets pervers sont évidents :

• on continue de promouvoir les données du Shift Project, très largement erronées, donc une certaine forme de désinformation sur le poids écologique et énergétique des connexions à internet ;
• la majorité est punie des abus d’une minorité ;
• le jour viendra où on limitera « accidentellement » la connexion d’une entreprise, d’un lycée, d’un hôpital. La débâcle Hadopi l’a prouvé, la forme la plus inique d’arbitraire numérique nait de la collusion des groupements d’intérêt et des opérateurs pour concevoir des formes de contrôle social soi-disant « administratives », comme si les processus bureaucratiques étaient naturellement justes et neutres ;
• les mêmes opérateurs qui spéculent sur un bien commun, qui précarisent le salariat et évitent l’impôt à grands coups de contrats d’externalisation, qui défient ouvertement les objectifs fixés par une institution dépossédée de tout pouvoir coercitif, seront encore renforcés ;
• alors que l’on débranche les câbles en cuivre et que l’on abat les antennes analogiques, que l’on déporte les services publics dans le « nuage », que l’on mise sur le télétravail et la télémédecine et tous les télémachins, on devra sanctuariser certains services essentiels et donc abolir la neutralité du réseau.

Mais il n’est jamais bon de définir la règle depuis les exceptions. De manière plus fondamentale :

• internet est un réseau utilitaire ;
• l’accès aux réseaux utilitaires est un droit fondamental.

Imaginez-vous réduire le débit d’une arrivée d’eau, ou la qualité d’une alimentation électrique, au-delà d’une certaine consommation ? C’est un choix de société comme un autre, et la vie en démocratie n’est qu’une longue succession de choix. Mais est-ce un choix souhaitable, ou seulement raisonnable ? Limiter l’accès à internet, d’une manière ou d’une autre, revient à limiter la portée d’un droit fondamental. J’aime l’objectif de sobriété, je déteste le principe privatif.

Or je crois que l’on peut promouvoir la modération de manière plus subtile :

• avec une meilleure information. Je suis censé être un expert du secteur, mais encore récemment, je n’avais qu’une vague idée de ma propre consommation². Les routeurs devraient intégrer un compteur, au moins logiciel, qui présenterait la consommation par type d’usage et par appareil. Les opérateurs devraient publier des statistiques d’utilisation mensuelles, qui permettraient de comparer sa propre consommation à celle de la moyenne des Français. Le véritable cout écologique d’un gigaoctet de données devrait être calculé – et régulièrement actualisé – par les autorités compétentes. La situation actuelle, celle du vide informationnel dans lequel se sont engouffrées des officines plus ou moins fumeuses, est indigne d’un secteur à ce point stratégique³ ;
• avec une classification des opérateurs et des services, sur le modèle de l’« étiquette-énergie » et du Nutri-score, dont le principe est désormais bien compris et les vertus clairement établies. Le score pourrait prendre en compte des paramètres aussi variés que le PUE et les sources d’alimentation des centres de données, la politique de transport et de recyclage de l’entreprise, l’absence de menottes numériques et la possibilité de télécharger en local, et j’en passe. Les critères durcis année après année, à la manière des normes d’émission des véhicules, donneraient une prime à la sobriété et à la résilience. À la privation, je préfèrerai toujours l’incitation.
• avec une taxation adaptée. Il faudra remettre le dossier de la taxe carbone sur la table – je continue à penser qu’une taxe pigouvienne qui formerait une part flottante de la TVA, assortie d’un mécanisme de remboursement pour corriger les biais qui toucheront inévitablement les personnes les plus précaires, est une excellente solution pour orienter l’économie et financer les mesures d’anticipation et d’adaptation au dérèglement climatique. La taxe aurait l’avantage de mettre l’État au centre du jeu, alors que le quota est aux mains d’acteurs privés. Elle pourrait toucher seulement les deux ou trois déciles les plus consommateurs, s’appliquer aux particuliers comme aux entreprises et aux institutions, et pourrait s’adapter aux évolutions du « mix » énergétique.

Reste que ces mesures rêvées ne feraient que promouvoir le principe d’une consommation raisonnée et le choix de la modération en toutes choses⁴, sans changer grand-chose à la consommation des réseaux. Eh oui : qu’elles fassent transiter quelques gigaoctets ou plusieurs pétaoctets, les fibres et les antennes consomment peu ou prou la même chose. Mais les « responsables » politiques les plus bruyants sont souvent les moins informés, leurs partisans préfèrent l’orthodoxie à la curiosité, et la plupart de mes confrères méritent leur première syllabe…